TROISIÈME APPEL À PROJET POUR LA PRÉSENTATION DE PROJETS SIMPLES SUR L’OBJECTIF SPÉCIFIQUE 4.2 « ACCROÎTRE L’OFFRE ÉDUCATIVE ET DE FORMATION ET LES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES TRANSFRONTALIÈRES

Deadline: Apr 16, 2019  
CALL EXPIRED

La programmation 2014-2020 arrivant bientôt à terme et compte tenu du faible taux de réalisation des projets liés à l’Axe 4 – « Inclusion sociale et citoyenneté européenne », le Programme Interreg V-A France – Italie ALCOTRA lance un nouvel appel à projets simples sur cet Axe 4, pour un montant de 4,2 millions d’euros FEDER.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, Autorité de Gestion du Programme Interreg V-A France - Italie ALCOTRA, en application des décisions prises au cours du Comité de Suivi de Chambéry qui s’est tenu le 08/11/2018, ouvre le troisième appel à projet du 15 janvier au 16 avril 2019.

Les conditions de cet appel sont les suivantes :

1. Les propositions déposées doivent s’inscrire dans l’Objectif Spécifique 4.2 « Accroître l’offre éducative et de formation et les compétences professionnelles transfrontalières ».

2. Les crédits FEDER qui pourront être alloués représentent 4,2 millions €.

   Dans l’hypothèse où les sollicitations financières des projets seraient supérieures au montant des crédits FEDER disponibles, il pourrait être envisagé d’aller au-delà de cette enveloppe et de les retenir au cas par cas, en fonction de leur notation.

   Les scores sont attribués sur la base de critères indiqués dans le « Document de mise en œuvre ».

3. Toute structure définie comme éligible dans le cadre du Document de Mise en Œuvre sur les OS concernés peut présenter des projets lors de cet appel.

4. Les projets déposés devront répondre aux caractéristiques des projets simples mentionnées dans le Document de Mise en Œuvre. Toutefois les activités devront être réalisées et les dépenses soutenues dans les 24 mois suivant la notification de subvention FEDER.
   Les investissements d’infrastructure sont limités et seront analysés au cas par cas par le Comité de suivi.

   Les projets déposés devront mettre en avant les complémentarités et les synergies avec la stratégie de l’Union européenne pour la région alpine adoptée le 28 juillet 2015 par la Commission européenne. http://ec.europa.eu/regional_policy/it/policy/cooperation/macro-regional-strategies/alpine/

5. Avant leur dépôt des projets, le partenariat peut prendre contact avec un animateur du Programme. La liste des animateurs est disponible sur le site du programme : http://interreg- alcotra.eu/fr/deposer-mon-projet/accompagnement/animation

6. L’appel à projet est ouvert du mardi 15 janvier à 12h00 au mardi 16 avril 2019 à 12h00.

Les prérequis nécessaires, les conditions d’éligibilité, ainsi que les informations utiles à la présentation des projets sont disponibles dans le Document de mise en œuvre téléchargeable sur le site : http://www.interreg-alcotra.eu/fr/decouvrir-alcotra/fonctionnement-du-programme.

Le dossier de candidature devra être saisi sur le système Synergie CTE https://synergie-cte.asppublic.fr. Pour des informations et demandes d’assistance relatives à la saisie du dossier sur le système Synergie

CTE, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : alcotra-synergiecte@auvergnerhonealpes.fr Les éventuelles mises à jour du présent appel seront communiquées sur le site du programme :

http://www.interreg-alcotra.org.

Pour tout renseignement concernant cet appel, les personnes intéressées pourront s’adresser aux animateurs territoriaux et au Secrétariat conjoint.