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TROISIÈME APPEL À PROJETS
Deadline: 28 Feb 2018   CALL EXPIRED

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 Entrepreneurship and SMEs
 Innovation
 Social Affaires and Inclusion
 Environment
 Sustainable Development
 Environmental protection
 Interregional cooperation
 INTERREG

Le troisième et dernier appel à projets a été lancé le 1er décembre 2017, une nouvelle opportunité pour vous de participer au Programme Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen et de rejoindre les projets déjà acceptés.

L’échéance pour le dépôt d’un projet est fixée au 28 février 2018 à midi au plus tard.

QUELS SONT LES AXES OUVERTS AU DÉPÔT ?

L’appel à projets est ouvert sur tous les axes du programme et tous les objectifs programme à l’exception de l’objectif n°6 (anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence), lequel est clôturé (engagement de la totalité de l’enveloppe budgétaire).

Les opérateurs sont dès lors invités à déposer leurs projets sur les objectifs suivants:

 

AXE 1 – Améliorer et soutenir la collaboration transfrontalière en recherche et innovation

Plus spécifiquement sur cet axe, la sélection des projets sera conduite au regard des principes suivants :

  • -  projets permettant de positionner les centres de recherche/entreprises dans une perspective d’innovation technologique et non- technologique en lien avec le soutien au développement des entreprises ;

  • -  pérennité des collaborations et du partenariat ayant un effet d’entraînement à long terme sur les capacités d’innovation dans la zone de coopération.

Objectif programme 1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation (R&I) de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité

  • ▪  Développerdespôlesd'excellencetransfrontaliers(centresderecherche/entreprises / enseignement supérieur, ...) en s'appuyant notamment sur les pôles de compétitivité / compétences et les clusters

  • ▪  Stimuler la coordination entre les acteurs du monde de la recherche (interdisciplinarité et inter-établissements) en les amenant à construire une offre de transfert entre le monde de la recherche et celui de l'entreprise innovante - développement d'un effet de spin off axé sur les clusters, basé sur l'expertise et le savoir-faire des centres de connaissance d'une part et du tissu industriel existant d'autre part

  • ▪  Favoriser une coopération orientée vers le marché entre centres de recherche et entreprises, en développant des parcours d'innovation et/ou de nouveaux produits- services-applications

  • ▪ Soutenir la recherche appliquée et l'innovation transsectorielle
  • ▪ Soutenir la mobilité transfrontalière et la formation des chercheurs, scientifiques, étudiants, travailleurs, ...
  • ▪ Etc...

 

Résultats attendus

▪ Renforcement des capacités d’innovation à travers l’accroissement des transferts des résultats des recherches vers le monde économique de la zone.

  • -  Par cet objectif, le programme de coopération Interreg entend contribuer à l’augmentation de l’effort de R&I dans la zone de coopération et à rendre le tissu économique plus innovant, en soutenant le processus d’innovation tout en développant un cadre structurant et durable de la collaboration scientifique et technologique de part et d’autre de la frontière.

  • -  Sur un plan plus opérationnel, il poursuit à la fois la multiplication des projets et de réseaux de R&I communs de coopération transfrontalière d’une part ; et il vise à faciliter l’accès aux équipements et infrastructures de R&I aux acteurs économiques et institutionnels des autres versants d’autre part.

  • -  De plus, le programme de coopération entend augmenter la mobilité transfrontalière des chercheurs, scientifiques, étudiants et travailleurs, et accroître les offres de formations qui leurs sont destinées. Il vise également à développer les actions de coopération entre établissements d’enseignement / de formation dans les secteurs innovants, les filières vertes, les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité.

Objectif programme 2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière

  • ▪  Stimuler et valoriser la culture de l'innovation afin de soutenir la compétitivité des acteurs du territoire transfrontalier en encourageant la prise en compte de l'innovation technologique auprès des secteurs publics, privés, centres de recherche et établissements d'éducation/enseignement/formation

  • ▪  Accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches de mise en œuvre de nouvelles techniques, de nouveaux processus et de nouvelles modalités d'entreprendre.

  • ▪  Promouvoir l'utilisation de nouvelles technologies, par exemple par des projets de démonstration, notamment dans les secteurs innovants, les filières vertes, les

secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité

  • ▪  Créer des relais et des appuis sur les territoires transfrontaliers pour les entreprises, visant à soutenir les initiatives en faveur de la diffusion de l'innovation, des TIC, d'une démarche écoresponsable pour les PME, ...

  • ▪  Stimuler la coordination entre les acteurs du monde de la recherche (interdisciplinarité et inter-établissements) en les amenant à construire une offre de transfert entre le monde de la recherche et celui de l'entreprise innovante -

développement d'un effet de spin off axé sur les clusters, basé sur l'expertise et le savoir-faire des centres de connaissance d'une part et du tissu industriel existant d'autre part

  • ▪  Soutenir, encourager et valoriser les initiatives transfrontalières en matière d'innovation sociale ou environnementale auprès des secteurs publics et privés, centres de recherche et établissements d'éducation/enseignement/formation

  • ▪  Soutenir la mobilité transfrontalière et la formation des chercheurs, scientifiques, étudiants, travailleurs...

  • ▪  Développer des actions de formation, des actions de coopération entre établissements d'enseignement / de formation dans les secteurs innovants, les filières vertes, les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité

▪ Etc...

Résultats attendus

▪ Assurer un environnement favorable à la diffusion de l’innovation technologique et non-technologique

- Le programme de coopération entend favoriser l’émergence de projets innovants, créateurs d’emplois et de richesses économiques et sociales en mobilisant et en fédérant les acteurs territoriaux, institutionnels, économiques, universitaires et de l’économie sociale et solidaire dans des réseaux labélisés ou des incubateurs transfrontaliers dédiés à la diffusion des innovations sociales et environnementales

 

AXE 2 – Accroître la compétitivité transfrontalière des PME

Plus spécifiquement sur cet axe, la sélection des projets sera conduite au regard des principes suivants :

  • -  projets ayant un impact direct et significatif sur la compétitivité des PME de la zone et la création d’emploi ;

  • -  pérennité des collaborations et des partenariats transfrontaliers établis.

Objectif programme 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés

  • ▪  Conseiller et accompagner l'entreprise dans le développement de son potentiel "marché" de l'autre côté de la frontière et à l'international, via notamment la valorisation et la création d'outils transfrontaliers communs

  • ▪  Structurerdemanièretransfrontalièrel'accèsauxfinancementspourdesentreprises en développement et accompagner l'entreprise dans ses démarches de recherche de financement (conseil, assistance, ...)

  • ▪  Soutenir les actions transfrontalières sur l'entrepreneuriat à l'échelle de la zone de coopération ou de bassins d'emploi transfrontaliers en favorisant la mise en réseau des supports (incubateurs, centres d'entreprises, ...)

  • ▪  Conseilleretaccompagnerlespersonness'engageantdansunprocessusdecréation d'une entreprise pour développer leur potentiel de marché de l'autre côté de la frontière via notamment la valorisation et la création d'outils transfrontaliers communs

  • ▪  Structurer de manière transfrontalière l'accès au financement des entreprises (notamment jeunes entreprises et entreprises naissantes) et accompagner de manière transfrontalière l'entrepreneur dans ses démarches de recherche de financement (conseils, assistance, ...)

  • ▪  Conseiller et accompagner les entreprises (notamment jeunes entreprises et entreprises naissantes) pour développer leur potentiel de marché de l'autre côté de la frontière via notamment la valorisation et la création d'outils transfrontaliers communs

  • ▪  Soutenirdesactionsderenforcementdelacapacitédegestiondesentrepreneurset des acteurs de l'économie sociale et solidaire (formation, professionnalisation du secteur, ...)

  • ▪  Soutenir des actions transfrontalières visant à l'intégration de la démarche écoresponsable dans le développement/l'adaptation des entreprises

  • ▪  Identifier et soutenir des actions transfrontalières en matière de transmission et de reprise d'entreprises

  • ▪  Encourager la mise en réseau des entreprises par la mise en place de filières transfrontalières

  • ▪  Développer des dispositifs de formation transfrontaliers permettant de rencontrer les attentes des entreprises

  • ▪  Développer des dispositifs de formation transfrontaliers permettant de rencontrer les attentes des entreprises (notamment des jeunes entreprises) et des créateurs d'entreprise

  • ▪  Encouragerlagestionproactivedesbassinsd'emploitransfrontaliersafind'identifier et d'anticiper et répondre aux attentes des employeurs et des travailleurs ainsi que pour stimuler la création de nouvelles entreprises

  • ▪  Encouragerlagestionproactivedesbassinsd'emploitransfrontaliersafind'identifier, anticiper et répondre aux attentes des employeurs

  • ▪  Etc...

Résultats attendus

▪ Accroître la compétitivité des PME afin de renforcer les secteurs transfrontaliers stratégiques ou complémentaires.

- Le programme de coopération Interreg entend soutenir la création et la mutualisation des services d’accompagnement des entreprises impliquées dans les secteurs identifiés comme stratégiques pour l’ensemble de la zone de coopération :

o Les nouveaux matériaux (textile, polymère, matériaux biosourcés, nanomatériaux) ;

o L’(agro)alimentaire, la valorisation des agro-ressources et la chimie verte ;

o Les écotechnologies, énergies renouvelables et les clean-tech ; o Les TIC, le numérique et l’économie créative ;
o La santé, pharmacie et l’autonomie de la personne ;

o Les transports individuels et collectifs (automobile, transport en commun, aéronautique) et le secteur logistique.

- Et dans les secteurs où des complémentarités économiques existent de part et d’autre de la frontière :

o Les filières vertes (filière bois, écoconstruction, filières des déchets, filières intervenant dans la réduction de la pollution atmosphérique) ;

o les services à la personne et l’entrepreneuriat de l’économie sociale et solidaire ;

o le tourisme et la culture.

- De plus, le programme de coopération entend améliorer les services aux jeunes entreprises et entrepreneurs en encourageant la gestion proactive des bassins d’emploi transfrontaliers et soutenant les dispositifs et actions de formation transfrontaliers dans les domaines innovants et à fort potentiel de développement.

▪ Accroître les capacités de développement à l’international des PME afin de renforcer la compétitivité des secteurs transfrontalières stratégiques ou complémentaires.

- Le programme de coopération entend élargir l’accès des services d’accompagnement des PME au local, au régional et à l’international existant dans les filières sur un versant, voire à inciter à la création ou la mutualisation de nouveaux services (sensibilisation, mise en relation avec les clusters, actions de mise en réseau des PME de la zone).

▪ Accroître le taux de création et de survie des entreprises dans la zone de coopération, en développant des dispositifs d’accompagnement transfrontalier.

 

AXE 3 – Protéger et valoriser l’environnement par une gestion intégrée des ressources transfrontalières

Plus spécifiquement sur cet axe, la sélection des projets sera conduite au regard des principes suivants :

  • -  projets intégrant de façon multisectorielle les ressources naturelles, culturelles et patrimoniales dans une perspective de croissance des activités touristiques ;

  • -  projets intégrant de manière transfrontalière la gestion et la protection des ressources naturelles transfrontalières ;

  • -  pérennité des collaborations et des partenariats dans une perspective de mise en valeur transfrontalière à long terme des territoires transfrontaliers.

Objectif programme 4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme

  • ▪  Coordonner les actions innovantes d'accueil touristique et le développement d'outils destinés aux touristes, notamment dans les domaines du tourisme fluvial et côtier, à vélo, gastronomique, expérientiel, de mémoire et à destination des jeunes publics...

  • ▪  Soutenir les actions innovantes de marketing et de promotion des territoires transfrontaliers en tant que destination touristique, naturelle et culturelle

  • ▪  Développer des projets touristiques innovants pour valoriser le patrimoine culturel, industriel, naturel et paysager.

  • ▪  Valoriser et développer des actions culturelles innovantes assurant le rayonnement international et l'attractivité de la zone de coopération

  • ▪  Mettre en œuvre des actions transfrontalières visant à soutenir les formations de professionnalisation des acteurs du tourisme

  • ▪  Etc...

Résultats attendus

  • ▪ Approfondir la valorisation touristique du patrimoine culturel transfrontalier en développant les actions de marketing et de promotion des territoires frontaliers en tant que destination culturelle et touristique continue, et en soutenant l’élaboration d’offres et de produits touristiques transfrontaliers et/ou complémentaires de part et d’autre de la frontière.
  • ▪  Valorisation économique des patrimoines culturel, industriel, naturel et paysager transfrontaliers présentant un caractère remarquable et d’identité forte de la zone, en soutenant les projets structurants de développement des filières économiques durables.

  • ▪  Renforcement de l’attractivité touristique des territoires de la zone en confortant les identités culturelles transfrontalières et leurs actions de valorisation.

  • ▪  Diffusion de pratiques innovantes en matière de gestion et conservation du patrimoine culturel, industriel, naturel et paysager en soutenant des projets pilotes tels que les nouveaux modèles de partenariats publics-privés.

  • ▪  Accroissement de la professionnalisation des acteurs dans les domaines de la gestion du développement durable, du tourisme et de la culture.

Objectif programme 5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers

  • ▪  Soutenir des dispositifs de gestion intégrée de l'eau (contrats de rivière, plan fluvial transfrontalier, ...) et des espaces naturels (création de parcs naturels transfrontaliers, protection des corridors écologiques et gestion des zones protégées, ...)

  • ▪  Soutenir les actions permettant le partage des ressources et l'accessibilité en eau potable pour tous au bénéfice des populations transfrontalières

  • ▪  Sensibiliserlapopulationetlesacteurslocauxàlagestionraisonnéeetparticipative des ressources en diffusant les bonnes pratiques

  • ▪  Mettre en œuvre des actions visant une gestion efficace de l'eau auprès du secteur agricole et des entreprises

  • ▪  Soutenir des actions transfrontalières intégrées relatives à la gestion des paysages, aux écosystèmes, à la gestion de la zone côtière, à la protection des sols et à la biodiversité

  • ▪  Soutenir le développement de technologies innovantes pour le traitement des déchets, l'épuration des eaux, la protection des sols, la réduction de la pollution atmosphérique, ...

  • ▪ Etc...

 

Résultats attendus

▪ Préservation de la continuité écologique des espaces naturels et la préservation des écosystèmes transfrontaliers

  • -  Le programme de coopération Interreg entend contribuer à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes en stimulant les initiatives de création d’instruments de gestion commune (parcs transfrontaliers, chartes transfrontalières, ...), ainsi que d’information et de sensibilisation des habitants et des acteurs économiques y intervenant.

  • -  Le programme de coopération entend également contribuer à une meilleure gestion de la ressource eau, en améliorant l’accessibilité en eau potable pour tous, favorisant une gestion plus efficace de l’eau auprès du secteur agricole et des entreprises et soutenant des dispositifs de gestion intégrée de l’eau.

 

Objectif programme 6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence

  • ▪  Soutenir des actions de lutte contre le risque d'inondations et le changement climatique.

  • ▪  Informeretsensibiliserlepublicsurlesrisquesnaturels(notammentd'inondations) et industriels (pollution, ...)

  • ▪  Développer et renforcer la coordination des intervenants en matière de sécurité transfrontalière (exercices catastrophes, formations communes, plan d'urgence transfrontalier, ...)

  • ▪  Encourager des mesures transfrontalières de prévention des risques industriels et technologiques au bénéfice des populations

  • ▪  Etc...

Résultats attendus

  • ▪ Diminution des risques naturels, tels que risques d’inondation et de submersion, pouvant avoir un impact sur les territoires transfrontaliers contigus (wateringues par exemple) en soutenant les actions de prévention et de renforcement des capacités de gestion.

- Ceci passe par une meilleure coopération dans la gestion du débordement des cours d’eau à l’intérieur des terres et des submersions marines au littoral. Cet objectif vise aussi au développement des services et plans d’aide et de secours transfrontaliers, tels que l’amélioration de l’évacuation des eaux.

▪ Développement des actions de coopérations communes visant à gérer les risques industriels, naturels, technologiques et la sécurité des populations.

- Le programme entend renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine de la gestion des risques industriels et technologiques, par la réalisation de planification et d’exercices conjoints de gestion de crise.

 

AXE 4 – Promouvoir la cohésion et l’identité commune des territoires transfrontaliers

Plus spécifiquement sur cet axe, la sélection des projets sera conduite au regard des principes suivants :

- projets ayant un impact direct et concret vis-à-vis des populations transfrontalières et contribuant à améliorer significativement les conditions de vie des personnes ;

- pérennité des collaborations et des partenariats transfrontaliers dans une perspective de création ou de développement de services aux personnes.

 

Objectif programme 7 : Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l'offre de services transfrontaliers à la population en matière sanitaire

  • ▪  Soutenir des actions de coordination et de mise en réseau des services de santé et de l'action sociale sur les bassins de vie transfrontaliers, notamment en assurant une meilleure coordination des services et une mutualisation des équipements

  • ▪  Soutenir la mobilité des patients et des praticiens sur les bassins de vie transfrontaliers et garantir une prise en charge médicale efficiente

  • ▪  Promouvoir la coopération transfrontalière dans le domaine de la prévention des dépendances, la promotion de la santé, l'innovation dans le secteur des soins et le développement de services à la personne

  • ▪  Développeretréaliserdesconceptsetdesméthodologiesinnovantsdansledomaine sanitaire

  • ▪  Etc...

Résultats attendus

▪ Développement des offres transfrontalières des services de santé et facilitation de l’accès des populations de part et d’autre de la frontière

▪ Cet objectif vise à prolonger les initiatives existantes en :
- Accroissant les synergies entre établissements et dispositifs sanitaires existants

de part et d’autre de la frontière ;

o Améliorant la coordination des dispositifs de prise en charge des publicsde part et d’autre de la frontière, voire à une planification transfrontalière des offres de services sanitaires ;

  • -  Favorisant l’accès aux services et équipements publics d’un territoire transfrontalier à un autre ;

  • -  Renforçant l’information des populations sur l’offre sanitaire et les possibilités de prise en charge transfrontalières.

    ▪ Au sein de la zone de coopération, la coopération peut aussi porter sur le médico- social et des problématiques croissantes pour certains territoires urbains et ruraux défavorisés (télémédecine, la garde médicale en milieu rural, promotion de la santé comme ressource de l’être humain, ...).

 

Objectif programme 8 : Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l'offre de services transfrontaliers à la population en matière sociale

  • ▪  Développer des projets intégrés de revitalisation et de réinsertion (concepts méthodologiques, inclusion sociale, écoquartiers, ...)

  • ▪  Favoriser la mobilité des personnes en améliorant et harmonisant les liaisons de transport local transfrontalier et en développant de nouveaux modes de transport (covoiturage, ...).

  • ▪  Soutenirdesprojetspilotesenmatièred'e-médecine,d'e-formation,d'enseignement permettant aux populations d'avoir un meilleur accès à ces services

  • ▪  Développerdesactionsintégréestransfrontalièresvisantàl'insertion(préventiondu décrochage scolaire, actions visant à favoriser la réussite éducative par des approches innovantes, accès au logement, à la mobilité, à l'emploi, ...)

  • ▪  Optimiser l'accès aux services et équipements existants de part et d'autre de la frontière et améliorer l'offre par la création ou la mutualisation des services à la personne

  • ▪  Développeretréaliserdesconceptsetdesméthodologiesinnovantsdansledomaine de l'action sociale

  • ▪  Etc...

Résultats attendus

  • ▪ Soutenir les projets intégrés de services sociaux et de réinsertion dans les zones urbaines et périurbaines transfrontalières à travers :
  • -  L’amélioration de l’accès des populations de ces zones à des services transfrontaliers innovants, que ce soit dans les domaines de l’e-inclusion, de la mobilité ou des services à la personne ;

  • -  La réinsertion des personnes les plus fragiles habitant ces territoires ;

  • - Le développement d’une offre transfrontalière de services sociaux pour les populations (lutte contre l’illettrisme, promotion de l’égalité des chances, ...).

Objectif programme 9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi

  • ▪  Développer l'offre intégrée en matière de services transfrontaliers d'accompagnement en vue d'accroître la mobilité des travailleurs, des élèves, des étudiants et des demandeurs d'emploi

  • ▪  Soutenir les actions visant à développer l'apprentissage linguistique

  • ▪  Mettre en œuvre des programmes de formation transfrontaliers pour les métiers en pénurie et des formations adaptées aux nouvelles tendances économiques (filières de l'économie verte, scientifiques, technologiques, médico-sociales, ...)

  • ▪  Soutenirlamiseàdispositiontransfrontalièredel'informationsurlesoffresd'emploi via les guichets-emploi, la coopération entre les services de l'emploi, ...Favoriser l'intégration des marchés de l'emploi transfrontaliers, incluant la mobilité, l'information et les services de conseil sur les initiatives locales conjointes liées à l'emploi et aux formations

  • ▪  Etc...

Résultats attendus

  • ▪ Cet objectif entend soutenir la promotion des emplois dans les milieux urbains et ruraux défavorisés de la zone de coopération afin d’améliorer le niveau de vie et l’employabilité de ces publics. En ce sens le programme de coopération Interreg contribuera à :
  • -  accroître la fluidité et la mobilité des travailleurs et demandeurs d’emploi au sein des bassins d’emploi transfrontaliers ;

  • -  améliorer l’adéquation entre offre et demande sur les marchés du travail transfrontaliers ;

  • -  promouvoir le bilinguisme, un des principaux obstacles à la mobilité au sein de la zone à travers des formations à l’attention des travailleurs et des demandeurs d’emploi.

 

 

 

QUELS SONT LES BUDGETS DISPONIBLES ?

Seuls 13 % du budget initial sont encore disponibles, soit une enveloppe de 20,4 millions d’euros FEDER. La concurrence sera donc forte et les projets sélectionnés peu nombreux. La priorité sera donc donnée aux projets qui répondent le mieux à la stratégie et aux grands principes du programme, telle que la plus-value transfrontalière.

Une attention particulière sera également portée aux projets déposés sur l’objectif programme N°9 (Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi), afin que les résultats attendus par le programme sur cette thématique, puissent être atteints.

 

 

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE DÉPÔT D’UN PROJET ?

Les appels à projets du Programme s’articulent en deux phases :

  1. Premièrement, le dépôt d’un pré-projet ;
  2. Dans le cas où le pré-projet est sélectionné par le Comité de Pilotage du Programme, les opérateurs seront invités à déposer, dans un second temps, un projet.

COMMENT DÉPOSER UN PRÉ-PROJET ?

Un guide de l’opérateur détaillant toutes les modalités de dépôt, les critères d’instruction, les dépenses éligibles est également à votre disposition ici.

Pour compléter votre pré-projet, la procédure à suivre sur l’application de gestion est décrite ici.

Attention : la date limite de dépôt des pré-projets est fixée au mercredi 28 février 2018 à midi. Tout pré-projet déposé après cette échéance sera déclaré irrecevable.



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