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Renforcement de capacités institutionnelles, professionnelles et techniques de la Cour des comptes du Maroc EuropeAid/138179/IH/ACT/MA
Deadline: 14 Sep 2016   CALL EXPIRED

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 Regional Policy
 Cohesion Policy
 Policy Evaluation and Governance
 Territorial Cooperation
 Social and Welfare

1.    Référence de publication

EuropeAid/138179/IH/ACT/MA

 

2.    Programme et source de financement

Intitulé du projet de jumelage : 

"Renforcement de capacités institutionnelles, professionnelles et techniques de la Cour des comptes du Maroc " MA 13 ENPI FI 01 16 (MA/43)

 

Intitulé du programme

"Hakama" (Gouvernance publique), associé aux décisions N°ENPI/2012/23-416 et ENPI/2013/26-737

 

3.    Nature des activités, zone géographique et durée du projet

 

a)     L'objectif du présent jumelage est de préparer la Cour à exercer les attributions que lui sont confiées par le nouveau cadre légal régissant les finances publiques au Maroc, en convergence avec les normes internationales et les meilleures pratiques européennes.

b)    Aire géographique: Royaume du Maroc 

c)    Durée maximale du projet: 24 mois

 

4.    Montant total disponible pour cet appel à propositions et montant maximal de la subvention 

1 200 000 EUR

 

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

5.    Conditions d’éligibilité applicables aux soumissionnaires

Les administrations publiques et les organismes mandatés tels qu’ils sont définis dans le manuel de jumelage des États membres de l’Union européenne sont seuls autorisés à présenter une proposition via les points de contact nationaux des États membres de l’Union européenne. 

Voir la section 3 du manuel de jumelage: Soumission et sélection des propositions.

 

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

6.    Date prévisionnelle de notification des résultats du processus d’attribution

5 octobre 2016 

 

CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

7.     Critères de sélection et d’attribution

Les critères de sélection portent sur la capacité opérationnelle des experts clés proposés; l’appréciation est exprimée de manière positive ou négative (Oui/Non) et il suffit qu’un seul critère donne lieu à une évaluation négative pour exclure la proposition. 

 

Les critères d’attribution portent sur l’intérêt des principaux aspects à prendre en considération dans la proposition et sont évalués en appliquant un système de notation (de 1 à 5)

 

La sélection d’une organisation d’un État membre et l’attribution d’un contrat de jumelage se baseront sur l’évaluation de plusieurs aspects qualitatifs incluant, entre autres, la méthodologie proposée, l’expérience du CRJ et du chef de projet proposés, l’expérience de l’organisation en matière de projets de coopération et la présentation de l’État membre, etc. 

 

Voir l’annexe C6 du manuel de jumelage: Grille de conformité administrative et d’éligibilité; et l’annexe C8 du manuel de jumelage: Grille d’évaluation pour la sélection des propositions de jumelage pour l’IEVP.

 

 

PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE

8.    Proposition de jumelage et renseignements à fournir

Les propositions de jumelage doivent être présentées aux points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’UE dans le strict respect des instructions du manuel de jumelage (y compris l’utilisation du modèle).

Les points de contact nationaux pour les jumelages sélectionneront ensuite une proposition de jumelage et la soumettront à l’administration contractante dans le délai prévu pour la présentation des demandes. 

Une copie de chaque demande sera transmise sur support électronique par le point de contact national.

 

9.    Date limite d’introduction des demandes

Date limite de présentation des propositions de jumelage à l’administration contractante par les points de contact nationaux: 14 septembre 2016. 

La date limite de présentation des propositions de jumelage par les administrations publiques des États membres de l’UE au point de contact national correspondant est fixée par ce dernier.

Aucune demande reçue par l’administration contractante après cette date ne sera prise en considération.

 

10.    Informations détaillées

Les informations détaillées sur le présent appel à propositions figurent dans le manuel de jumelage et les fiches de projet spécifiques que vous pouvez vous procurer auprès des points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’Union européenne. 

 

Des informations supplémentaires sur l’instrument de jumelage sont disponibles sur le site Internet de l’Union européenne à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/overview/twinning_fr.htm

 

Toute demande de clarification concernant le présent appel à propositions devra être adressée par courrier électronique à la Cellule d'Appui au Programme "Réussir le Statut Avancé" (CAP-RSA) (s.mellouk@tresor.finances.gov.ma), au plus tard le 2 septembre 2016

 

La CAP-RSA répondra à toutes les questions posées par les points de contact nationaux, au plus tard, le 7 septembre 2016

 

A titre indicatif la/les réunion(s) du comité d’évaluation se tiendront entre le 14 et le 23 septembre 2016

 

La réunion de sélection durant laquelle le comité d’évaluation procèdera aux interviews se tiendra à Rabat (lieu exact à préciser), de façon indicative, le 21 septembre 2016.



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