QUATRIÈME APPEL À PROJETS EST OUVERT POUR L’AXE 4

Deadline: Apr 30, 2019  
CALL EXPIRED

SUR QUELS THEMES ? 

L’appel à projets est ouvert uniquement sur l’axe 4 du programme, soit l’axe visant à « Promouvoir la cohésion et l'identité commune des territoires transfrontaliers », dans les thématiques suivantes :

• Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l’offre de services transfrontaliers à la population en matière sanitaire

• Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l’offre de services transfrontaliers à la population en matière sociale

• Favoriser l’emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l’emploi

Le budget FEDER (Fonds européen de développement régional) disponible s’élève à environ 8 millions d’euros pour ce quatrième appel à projets.
 
Attention : les projets déposés dans le cadre de ce quatrième appel doivent impérativement avoir clôturé leurs activités au 31 décembre 2022.

FORMATION/EMPLOI : QUEL TYPE D’ACTIONS ATTENDUES ?

Pour cet appel à projets, les autorités partenaires du programme ont souhaité plus particulièrement mettre l’accent sur la formation et le marché de l’emploi. Des actions telles que celles décrites ci-dessous pourront par exemple être mises en œuvre dans le cadre des projets déposés : 

Au niveau des formateurs :

• La formation des formateurs

• La professionnalisation des acteurs de la formation

• L’échange de bonnes pratiques

En ce qui concerne les formations :

• Le développement de formations conjointes (filières vertes, métiers en pénurie,…)

• La co-formation et la double certification

• La facilitation à la mobilité et à l’emploi (bilinguisme)

• La sensibilisation des demandeurs d’emploi aux opportunités d’emploi transfrontalières

A propos du cadre institutionnel :

• La création d’un cadre juridique pour permettre aux demandeurs d’emploi de suivre une formation professionnelle de l’autre côté de la frontière

• La mise en œuvre du modèle européen de certification

• La mise en place d’une instance transfrontalière pour définir les besoins

• La création de dispositifs transfrontaliers de formation professionnelle et de formation en alternance

Vous souhaitez développer un projet touchant à ces thématiques ? Alors, cet appel à projets vous est destiné !

QUELLES ÉTAPES POUR DÉPOSER UN PROJET ? 

Les appels à projets du Programme s’articulent en deux phases :

1. Premièrement, le dépôt d’un pré-projet via l’application de gestion du programme 

2. Dans le cas où le pré-projet est sélectionné par le Comité de Pilotage du Programme, il sera invité à déposer, dans un second temps, un projet via l’application de gestion

COMMENT DÉPOSER UN PRÉ-PROJET ? 

Un guide de l’opérateur détaillant toutes les modalités de dépôt, les critères d’instruction, les dépenses éligibles est à votre disposition ici.
 
Pour compléter votre pré-projet, la procédure à suivre sur l’application de gestion est décrite ici.
 
Attention : la date limite de dépôt des pré-projets est fixée au mardi 30 avril 2019 à midi. Tout pré-projet déposé après cette échéance sera déclaré irrecevable.

 

 

CHAPITRE 1 - L’ELABORATION D’UN MICRO-PROJET

1.1. Qu’est-ce qu’un micro-projet ?

La stratégie du programme de coopération Interreg France-Wallonie-Vlaanderen met à disposition des porteurs de projets 3 types d’outils pour contribuer à la coopération territoriale européenne : le projet, le portefeuille de projets et le micro-projet.

Le micro-projet a pour vocation d’initier et de développer des collaborations transfrontalières de proximité, dans un cadre de coopération simplifié.

Les micro-projets offrent la possibilité aux opérateurs moins avertis en matière de subside européen de s’inscrire simplement et efficacement dans une démarche de coopération transfrontalière.

D’une durée maximale de 18 mois, le micro-projet est financé par le FEDER à hauteur de 100% et est porté au minimum par un opérateur de chaque côté de la frontière franco- belge, ou, le cas échéant, par une structure unique transfrontalière. Il mobilise des moyens financiers plafonnés à 30 000 €.

Le micro-projet s’organise en différentes actions que les opérateurs définissent dans le but d’atteindre l’objectif global transfrontalier qu’ils se sont fixé.

La mise en œuvre des micro-projets vise plus particulièrement :

• à renforcer la vie associative par des initiatives transfrontalières ;

• à soutenir les nouvelles collaborations et permettre l’acquisition d’expérience en matière de collaboration transfrontalière ;

• à renforcer l’identité commune, contribuer à la citoyenneté transfrontalière et l’implication dans la région transfrontalière ;

• à intensifier les contacts grâce à des échanges et l’accroissement de la mobilité de la population ;

• à stimuler les activités sociales transfrontalières.
  Parmi les propositions de simplification proposées par la Commission, le programme France-Wallonie-Vlaanderen a décidé d’avoir recours aux « coûts simplifiés ».

  Dans cette logique, le soutien financier européen n’est attribué et versé que sur la base de la production de la ou les preuves « matérielles » de réalisation des actions définie(s) initialement par les opérateurs.

 

1.2. La place du micro-projet dans le programme 1.2.1. Les axes prioritaires

La structure du programme s’articule autour de 4 axes prioritaires qui sont subdivisés eux-mêmes en 9 objectifs programme.
Les micro-projets peuvent être déposés exclusivement dans le cadre des axes prioritaires 3 et 4 du programme.

Une série d’actions possibles par objectif est présentée ci-après. Il s’agit d’une liste non exhaustive d’activités qui peuvent être mises en œuvre tant dans le cadre des projets classiques que des micro-projets. A noter que les activités d’éducation et de formation constituent un point d’attention transversal dans le programme.

AXE 3 – Protéger et valoriser l’environnement par une gestion intégrée des ressources transfrontalières

Objectif programme 4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme

• ▪  Coordonner les actions innovantes d'accueil touristique et le développement d'outils destinés aux touristes, notamment dans les domaines du tourisme fluvial et côtier, à vélo, gastronomique, expérientiel, de mémoire et à destination des jeunes publics...

• ▪  Soutenir les actions innovantes de marketing et de promotion des territoires transfrontaliers en tant que destination touristique, naturelle et culturelle

• ▪  Développer des projets touristiques innovants pour valoriser le patrimoine culturel, industriel, naturel et paysager.

• ▪  Valoriser et développer des actions culturelles innovantes assurant le rayonnement international et l'attractivité de la zone de coopération

• ▪  Mettre en œuvre des actions transfrontalières visant à soutenir les formations de professionnalisation des acteurs du tourisme ▪ Etc...

 

Résultats attendus

• ▪  Approfondir la valorisation touristique du patrimoine culturel transfrontalier en développant les actions de marketing et de promotion des territoires frontaliers en tant que destination culturelle et touristique continue, et en soutenant l’élaboration d’offres et de produits touristiques transfrontaliers et/ou complémentaires de part et d’autre de la frontière.

• ▪  Valorisation économique des patrimoines culturel, industriel, naturel et paysager transfrontaliers présentant un caractère remarquable et d’identité forte de la zone, en soutenant les projets structurants de développement des filières économiques durables.

• ▪  Renforcement de l’attractivité touristique des territoires de la zone en confortant les identités culturelles transfrontalières et leurs actions de valorisation.

• ▪  Diffusion de pratiques innovantes en matière de gestion et conservation du patrimoine culturel, industriel, naturel et paysager en soutenant des projets pilotes tels que les nouveaux modèles de partenariats publics-privés.

• ▪  Accroissement de la professionnalisation des acteurs dans les domaines de la gestion du développement durable, du tourisme et de la culture.

Objectif programme 5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers

• ▪  Soutenir des dispositifs de gestion intégrée de l'eau (contrats de rivière, plan fluvial transfrontalier, ...) et des espaces naturels (création de parcs naturels transfrontaliers, protection des corridors écologiques et gestion des zones protégées, ...)

• ▪  Soutenir les actions permettant le partage des ressources et l'accessibilité en eau potable pour tous au bénéfice des populations transfrontalières

• ▪  Sensibiliserlapopulationetlesacteurslocauxàlagestionraisonnéeetparticipative des ressources en diffusant les bonnes pratiques

• ▪  Mettre en œuvre des actions visant une gestion efficace de l'eau auprès du secteur agricole et des entreprises

• ▪  Soutenir des actions transfrontalières intégrées relatives à la gestion des paysages, aux écosystèmes, à la gestion de la zone côtière, à la protection des sols et à la biodiversité

• ▪  Soutenir le développement de technologies innovantes pour le traitement des déchets, l'épuration des eaux, la protection des sols, la réduction de la pollution atmosphérique, ...

• ▪  Etc...

 

Résultats attendus

▪ Préservation de la continuité écologique des espaces naturels et la préservation des écosystèmes transfrontaliers

• -  Le programme de coopération Interreg entend contribuer à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes en stimulant les initiatives de création d’instruments de gestion commune (parcs transfrontaliers, chartes transfrontalières, ...), ainsi que d’information et de sensibilisation des habitants et des acteurs économiques y intervenant.

• -  Le programme de coopération entend également contribuer à une meilleure gestion de la ressource eau, en améliorant l’accessibilité en eau potable pour tous, favorisant une gestion plus efficace de l’eau auprès du secteur agricole et des entreprises et soutenant des dispositifs de gestion intégrée de l’eau.

Objectif programme 6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence

• ▪  Soutenir des actions de lutte contre le risque d'inondations et le changement climatique.

• ▪  Informer et sensibiliser le public sur les risques naturels (notamment d'inondations) et industriels (pollution, ...)

• ▪  Développer et renforcer la coordination des intervenants en matière de sécurité transfrontalière (exercices catastrophes, formations communes, plan d'urgence transfrontalier, ...)

• ▪  Encourager des mesures transfrontalières de prévention des risques industriels et technologiques au bénéfice des populations

• ▪  Etc...

Résultats attendus

▪ Diminution des risques naturels, tels que risques d’inondation et de submersion, pouvant avoir un impact sur les territoires transfrontaliers contigus (wateringues par exemple) en soutenant les actions de prévention et de renforcement des capacités de gestion.

- Ceci passe par une meilleure coopération dans la gestion du débordement des cours d’eau à l’intérieur des terres et des submersions marines au littoral. Cet objectif vise aussi au développement des services et plans d’aide et de secours transfrontaliers, tels que l’amélioration de l’évacuation des eaux.

 

▪ Développement des actions de coopérations communes visant à gérer les risques industriels, naturels, technologiques et la sécurité des populations.

- Le programme entend renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine de la gestion des risques industriels et technologiques, par la réalisation de planification et d’exercices conjoints de gestion de crise.

 

AXE 4 – Promouvoir la cohésion et l’identité commune des territoires transfrontaliers

Objectif programme 7 : Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l'offre de services transfrontaliers à la population en matière sanitaire

▪ Soutenir des actions de coordination et de mise en réseau des services de santé et de l'action sociale sur les bassins de vie transfrontaliers, notamment en assurant une meilleure coordination des services et une mutualisation des équipements

▪ Soutenir la mobilité des patients et des praticiens sur les bassins de vie

transfrontaliers et garantir une prise en charge médicale efficiente

• ▪  Promouvoir la coopération transfrontalière dans le domaine de la prévention des dépendances, la promotion de la santé, l'innovation dans le secteur des soins et le développement de services à la personne

• ▪  Développeretréaliserdesconceptsetdesméthodologiesinnovantsdansledomaine sanitaire

• ▪  Etc...

Résultats attendus

▪ Développement des offres transfrontalières des services de santé et facilitation de l’accès des populations de part et d’autre de la frontière

▪ Cet objectif vise à prolonger les initiatives existantes en :

• -  Accroissant les synergies entre établissements et dispositifs sanitaires existants

  de part et d’autre de la frontière ;

  o Améliorant la coordination des dispositifs de prise en charge des publicsde part et d’autre de la frontière, voire à une planification transfrontalière des offres de services sanitaires ;

• -  Favorisant l’accès aux services et équipements publics d’un territoire transfrontalier à un autre ;

• -  Renforçant l’information des populations sur l’offre sanitaire et les possibilités de prise en charge transfrontalières.

• ▪ Au sein de la zone de coopération, la coopération peut aussi porter sur le médico- social et des problématiques croissantes pour certains territoires urbains et ruraux défavorisés (télémédecine, la garde médicale en milieu rural, promotion de la santé comme ressource de l’être humain, ...).

Objectif programme 8 : Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l'offre de services transfrontaliers à la population en matière sociale

▪ Développer des projets intégrés de revitalisation et de réinsertion (concepts méthodologiques, inclusion sociale, écoquartiers, ...)

▪ Favoriser la mobilité des personnes en améliorant et harmonisant les liaisons de transport local transfrontalier et en développant de nouveaux modes de transport (covoiturage, ...).

• ▪  Soutenir des projets pilotes en matière d'e-médecine,d'e-formation,d'enseignement permettant aux populations d'avoir un meilleur accès à ces services

• ▪  Développerdesactionsintégréestransfrontalièresvisantàl'insertion(préventiondu décrochage scolaire, actions visant à favoriser la réussite éducative par des approches innovantes, accès au logement, à la mobilité, à l'emploi, ...)

• ▪  Optimiser l'accès aux services et équipements existants de part et d'autre de la frontière et améliorer l'offre par la création ou la mutualisation des services à la personne

• ▪  Développer et réaliser des concepts et des méthodologies innovants dans le domaine de l'action sociale

• ▪  Etc...

 

Résultats attendus

▪ Soutenir les projets intégrés de services sociaux et de réinsertion dans les zones urbaines et périurbaines transfrontalières à travers :

• -  L’amélioration de l’accès des populations de ces zones à des services transfrontaliers innovants, que ce soit dans les domaines de l’e-inclusion, de la mobilité ou des services à la personne ;

• -  La réinsertion des personnes les plus fragiles habitant ces territoires ;

• -  Le développement d’une offre transfrontalière de services sociaux pour les populations (lutte contre l’illettrisme, promotion de l’égalité des chances, ...).

 

 

Objectif programme 9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi

• ▪  Développer l'offre intégrée en matière de services transfrontaliers d'accompagnement en vue d'accroître la mobilité des travailleurs, des élèves, des étudiants et des demandeurs d'emploi

• ▪  Soutenir les actions visant à développer l'apprentissage linguistique

• ▪  Mettre en œuvre des programmes de formation transfrontaliers pour les métiers en pénurie et des formations adaptées aux nouvelles tendances économiques (filières de l'économie verte, scientifiques, technologiques, médico-sociales, ...)

• ▪  Soutenirlamiseàdispositiontransfrontalièredel'informationsurlesoffresd'emploi via les guichets-emploi, la coopération entre les services de l'emploi, ...Favoriser

l'intégration des marchés de l'emploi transfrontaliers, incluant la mobilité, l'information et les services de conseil sur les initiatives locales conjointes liées à l'emploi et aux formations

▪ Etc...

Résultats attendus

▪ Cet objectif entend soutenir la promotion des emplois dans les milieux urbains et ruraux défavorisés de la zone de coopération afin d’améliorer le niveau de vie et l’employabilité de ces publics. En ce sens le programme de coopération Interreg contribuera à :

• -  accroître la fluidité et la mobilité des travailleurs et demandeurs d’emploi au sein des bassins d’emploi transfrontaliers ;

• -  améliorer l’adéquation entre offre et demande sur les marchés du travail transfrontaliers ;

• -  promouvoir le bilinguisme, un des principaux obstacles à la mobilité au sein de la zone à travers des formations à l’attention des travailleurs et des demandeurs d’emploi.

 

1.2.2. Le budget du micro-projet

Le budget maximum par micro-projet est de 30.000 euros (auxquels s’ajoute un budget de 500 euros pour couvrir les frais de traduction du rapport d’activités final dans le cas où le partenariat inclut un opérateur flamand). Le financement est assuré à 100% par le programme.

L’opérateur chef de file est tenu par la règlementation européenne de déclarer les recettes générées lors de la mise en œuvre du micro-projet (voir 2.1.2).

1.2.3. Le territoire de coopération

Les micro-projets doivent générer un impact et des retombées pour le territoire de coopération et ses populations.

Cette zone est située à la frontière entre la France, la Wallonie et la Flandre et comprend les territoires suivants :

En France : les Départements du Nord, du Pas de Calais, de l’Aisne, des Ardennes, de l’Oise, de la Somme et de la Marne.

En Wallonie : les provinces de Hainaut, de Namur et de Luxembourg.

En Flandre : les provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale (uniquement les arrondissements de Gent et d’Oudenaarde).

 

1.3. Pourquoi s’engager dans un micro-projet transfrontalier ?

S’engager dans un micro-projet de coopération territoriale, c’est inscrire son activité dans une dynamique transfrontalière et européenne.

Développer un micro-projet en transfrontalier offre des opportunités de partage, d’échange et de mise en complémentarité qui permettent de trouver, ensemble, des solutions. En effet l’association d’opérateurs situés de part et d’autre de la frontière permet d’additionner des moyens, de multiplier des idées, d’échanger des bonnes pratiques et des savoirs, de mutualiser des équipements, ...

La condition de base pour élaborer et mettre en œuvre un microprojet est la plus-value transfrontalière.

Le micro-projet doit ainsi permettre d’obtenir des résultats qui n’auraient pu être atteints s’il avait été mené d’un seul côté de la frontière et bénéficier aux populations et/ou territoires frontaliers.

1.4. Qui peut déposer un micro-projet ?

Tout opérateur disposant d’un statut juridique peut participer à un micro-projet, tel que les écoles, les communes, les organisations, les associations, les organisations non gouvernementales, .... Une personne physique ou une association de fait / de personnes ne peut donc pas être opérateur. Les micro-projets sont notamment destinés à de petites structures n’ayant que peu ou pas d’expérience dans le domaine de la coopération transfrontalière.

1.5. Comment construire un micro-projet transfrontalier ? Quelles sont les étapes clés ?

Clôture du micro-projet

Identification du défi transfrontalier à relever et des partenaires

Formalisation et dépôt du micro- projet

Présentation des preuves de réalisation des actions

Mise en oeuvre

Décision

 

1.5.1. L’idée de micro-projet

Un micro-projet naît d'un défi transfrontalier à relever : il peut s’agir d’une problématique, d’une opportunité ou encore d’un besoin transfrontalier.

Il doit obligatoirement s’inscrire dans la stratégie définie par le programme et ainsi contribuer à atteindre les objectifs du Programme définis pour les axes 3 et 4.

Les partenaires doivent définir, de manière conjointe, le contenu du micro-projet qui permettra de relever le défi identifié : les actions à mener, les objectifs globaux et spécifiques à atteindre, les solutions à apporter et les résultats attendus. Cette étape de co-construction du micro-projet est un moment de dialogue entre partenaires qui doit permettre de déterminer clairement l’implication et la contribution de chacun.

Le micro-projet s’articule autour d’un nombre maximum de 5 actions qui apporteront des réponses au défi identifié.

Pour chacune de ces actions, les partenaires définissent l’opérationnalisation en répondant aux questions : qui fait quoi, quand, comment et avec quelles ressources ? Ils identifient également pour chaque action les preuves de réalisation qu’ils fourniront à la fin du micro-projet.

Une fois ces différents éléments établis, les opérateurs devront s’assurer que le micro- projet est bien pertinent, réaliste, réalisable et que les preuves proposées témoigneront bien des actions réalisées.

S’inscrivant dans le cadre d’un programme de coopération transfrontalière, le micro- projet devra faire la démonstration d’une mise en œuvre transfrontalière, c’est à dire d’une collaboration croisée et transversale par-delà la frontière. Les opérateurs doivent mettre en commun leurs moyens afin de réaliser ensemble leurs actions. Les réalisations parallèles sont impérativement à proscrire.

Lors du dépôt de leur micro-projet, les partenaires veilleront à présenter la plus-value transfrontalière. Il s’agira d’établir que les objectifs ne peuvent être atteints que grâce à la mise en œuvre partenariale du micro-projet, et que les résultats ne pourraient être atteints si l’initiative était développée d’un seul côté de la frontière ou par un seul opérateur. En effet, le micro-projet doit permettre de saisir des opportunités ou de produire des avantages que seule une approche transfrontalière permet.

Enfin, les résultats du micro-projet doivent bénéficier, en fonction de leur nature, aux populations frontalières ou au territoire transfrontalier. En aucun cas, les partenaires ne peuvent être les seuls bénéficiaires des retombées du micro-projet qu’ils mettent en œuvre puisque les actions menées doivent prioritairement profiter aux publics-cibles identifiés par les partenaires.

 

 

1.5.2. Le partenariat

Une des particularités des programmes transfrontaliers réside dans le fait que tous les projets sont obligatoirement portés par un partenariat transfrontalier, c’est-à-dire au moins un opérateur de chaque côté de la frontière (ou exceptionnellement par une structure déjà transfrontalière par statuts). Un micro-projet pourra donc être franco- wallon, franco-flamand ou tripartite mais pas wallon-flamand.

Ce partenariat est la base même de la coopération qui sera mise en place, et de sa qualité dépendra en grande partie le succès du micro-projet. Il est dès lors essentiel d’accorder du temps à l’identification des partenaires et à la construction de relations solides entre eux !

Dans tous les cas, le partenariat doit être pensé en termes géographiques, stratégiques et financiers. Les questions suivantes peuvent aider les opérateurs dans cette réflexion :

• -  existe-t-il des complémentarités entre les compétences des partenaires envisagés ?

• -  une véritable synergie peut-elle se développer entre les différents partenaires ?

• -  existe-t-il chez chaque partenaire la même volonté de développer le micro-projet ?

• -  la zone géographique sur laquelle peuvent/veulent travailler les opérateurs est- elle pertinente?

La définition du partenariat est une phase capitale dans la construction d’un micro-projet. L’interaction entre les différents acteurs du micro-projet peut s’illustrer aisément !

 

Dans le cadre des micro-projets, l’on distingue deux types d’opérateurs :

- Opérateur chef de file ; - Opérateurpartenaire.

L’opérateur chef de fileest désigné d’un commun accord parmi les opérateurs partenaires. Outre la coordination administrative et financière, il assume également le leadership du micro-projet.

De manière générale, l’opérateur chef de file est l’interlocuteur privilégié du programme.

L’opérateur partenaire est une structure à part entière qui, par ses moyens et ses compétences reconnues dans le domaine développé par le micro-projet, apporte une réelle valeur ajoutée au développement des actions.

Dans le cadre de la mise en œuvre du micro-projet, les opérateurs partenaires et l’opérateur chef de file sont liés par un document contractuel : la convention FEDER (voir 3.1.).

1.5.3. La logique d’intervention

Les indicateurs

Une des spécificités pour la programmation 2014-2020 est la logique d’intervention orientée « résultats ».

Cette approche est essentielle et doit permettre de s’assurer que les résultats du micro- projet contribueront à atteindre les résultats attendus du Programme.

 

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