Interreg ALCOTRA - TROISIÈME APPEL À PROJET POUR LA PRÉSENTATION DE PLANS INTÉGRÉS THÉMATIQUES ET TERRITORIAUX (PITEM ET PITER)

Deadline: Mar 16, 2017  
CALL EXPIRED

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion du Programme Interreg V-A France-Italie ALCOTRA, en application des décisions prises par le Comité de suivi lors de sa réunion du 5 octobre 2016, ouvre l'appel à candidatures pour la constitution des PITEM et 'TER du mardi 15 novembre 2016 au mardi 31 janvier 2017.

Modalités de présentation de la proposition 

Les candidatures déposées devront répondre aux caractéristiques des PITEM et des PITER inscrites dans le Document de Mise en CEuvre (Sections 8.3.2 et 9.3.2 du Document de Mise en CEuvre).

La proposition présentée par le coordinateur comprendra, conformément au Document de mise en oeuvre

une lettre de présentation de la proposition signée par le coordinateur et une lettre d'engagement signée par chaque partenaire déjà identifié dans les deux pays

une fiche de présentation succincte du plan de 30 000 caractères maximum comprenant les informations suivantes :

1- Le cadre territorial 

Conditions générales

Les structures admise l à présenter les propositions sont celles définies comme éligibles dans le cadre du Document de Mise en CEuvre. L'assise territoriale, la capacité administrative et financière des partenaires du plan seront démontrées.

Le candidat devra mettre en avant dans sa proposition :

1. l'équilibre du partenariat entre la France et l'Italie (nombre, pertinence institutionnelle, couverture territoriale, capacités et compétences des partenaires)
2. l'implication du partenariat socio-économique des territoires concernés y compris le milieu associatif et les entreprises
3. la capacité à ouvrir le plan à des nouveaux partenaires et notamment des privés.

Un même partenaire peut être impliqué dans plusieurs candidatures. Toutefois, le comité de suivi portera une attention particulière à la capacité du partenaire à participer financièrement et administrativement à plusieurs plans et à la cohérence entre les compétences de l'organisme et les objectifs du plan.

Seules des structures publiques pourront être coordinatrices des PITEM,

Les Régions seront membres du Comité de pilotage.

Conditions particulières pour les PUER :

Le coordinateur du plan intégré ne peut pas être une commune. A minima, la coordination doit être assurée par une structure intercommunale d'une échelle plus vaste. Les communes peuvent être partenaires du plan et chef de file d'un projet à condition d'avoir signé un accord avec les autres communes de la zone intéressée par le plan.

Un organisme peut participer à deux PITER maximum.

Les Régions et les départements seront membres du Comité de pilotage 

2- Objectif stratégique (idée forte) du plan

La dimension stratégique transfrontalière du plan doit être clairement présentée. Il sera notamment démontré en quoi et comment chaque projet contribue à la stratégie du plan.

La présentation doit expliquer en quoi l'existence d'une problématique singulière justifie la mise en place d'une dynamique de Plan Intégré (portrait de territoire et analyse de type AFOM, par exemple). La démonstration pourra s'appuyer sur des données statistiques en lien avec la problématique principale exposée et se référant notamment au Programme de coopération ALCOTRA, à l'évaluation ex-ante et, le cas échéant, aux bilans des précédents PIT et projets stratégiques.

Le candidat doit démontrer qu'un travail préalable de concertation en lien avec l'autorité de gestion, le secrétariat conjoint, les animateurs et les administrations partenaires a bien été réalisé, en participa "t aux événements organisés par l'autorité de gestion et les administrations parten, lees. Il est attendu que des éléments témoignant de cette concertation technique préala figwent dans le dossier de candidature.

3- Présentation, objectifs et coût estimatif de chaque projet

Il est demandé aux porteurs des plans une attention particulière aux indicateurs de réalisation du programme, les projets doivent contribuer aux résultats escomptés (cf. cadre de performance du programme). Les activités présentées dans le cadre de la candidature devront s'inscrire dans cette logique de résultat.

La somme des résultats et des impacts des projets doit démontrer la plus value d'un PITEM ou d'un PITER. Ils doivent favoriser un développement d'idées créatives et innovantes, une coopération entre les différents groupes, associations et institutions présentes sur le territoire en promouvant une intégration stratégique et opérationnelle des projets. Les projets doivent contribuer aux résultats de la stratégie proposée par le plan.

Une fois la stratégie globale présentée, la déclinaison du plan d'actions en 4 projets simples maximum devra démontrer, outre la pertinence d'action projet simple par projet simple, la cohérence globale du plan.

A ces 4 projets simples devra s'ajouter un projet de coordination et de communication dans lequel figureront les informations relatives au coordinateur du projet. En particulier, le coordinateur désigné devra faire la preuve de sa capacité à assurer le suivi du plan, de son démarrage jusqu'à sa clôture. Le temps de travail dédié à cette mission devra donc être présenté et un profil de poste devra être joint à la candidature.

Un budget global incluant la coordination et l'ingénierie des projets simples décliné par action sera présenté.

4- Calendrier de présentation des différents projets

Le candidat devra présenter dans sa proposition le calendrier prévisi e dépôt des différents projets simples et du projet de coordination.

Le dépôt de la stratégie, du projet de coordination et communication et de deux premiers projets simples minimum sera ouvert pendant une durée de 4 mois après la notification (cf. DOMO 8.3.2.3) de l'approbation de la candidature. Le dépôt de la seconde vague de projets pourra se poursuivre jusqu'au 31 juillet 2018. 

5- Eventuelles corrélations avec d'autres projets (notamment sur la programmation 2007-2013) et d'autres programmes

Les candidatures déposées devront mettre en avant les complémentarités et les synergies avec la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine adoptée le 28 juillet 2015 par la Commission européenne

http://ec.europa.eu/regional policy/it/policy/cooperation/macro-regional-strategies/alpine/),  et les stratégies régionales et territoriales existantes (exemple : contrat de plan ; charte des parcs, piani strategici, accordi di programma, etc), les programmes opérationnels PO régionaux FEDER-FSK

Les candidatures Q', 'ouyant sur des projets de coopération passés, notamment des PIT ou Projets stratégiques le .'ancienne programmation 2007-2013, devront fournir un bilan portant sur les résultats obtenus sur le territoire, leur impact économique et sur la structuration du partenariat. Les projets pourront présenter une évaluation, le cas échéant.

Conditions financières de l'appel à proposition : 

Les conditions de cet appel à proposition sont les suivantes :

Les crédits FEDER qui pourront être alloués à ces PITEM et PITER s'élèvent à 80 000 000 € soit 42,8% des disponibilités de la dotation FEDER sur les axes 1, 2, 3, 4

Cette enveloppe sera partagée de façon égale : 50% dédié aux PITEM et 50% aux PITER. Toutefois, cette répartition pourra être modifiée par le Comité de Suivi sur la base de la qualité des projets déposés.

Les PITEM seront limités aux 7 thématiques suivantes :

• innovation
• culture

• tourisme outdoor

• risques

• biodiversité

• formation éducation

• services socio sanitaires

   • Cette dotation est répartie entre les 4 axes du Programme de coopération de la façon suivante.

Pour l'Axe 1 « Innovation appliquée »

 12 000 000 €

Pour l'Axe 2 « Environnement mieux maitrisé »

 16 000 000 €

Pour l'Axe 3 « Attractivité du territoire »

  36 000 000 €

Pour l'Axe 4 « Inclusion sociale et citoyenneté »

  16 000 000 €

TOTAL: 80 000 000 €

Eligibilité des dépenses prép‘ toires (avant dépôt de la stratégie) :

La période d'éligibilité des dépensRs de définition du plan, de la stratégie et de la proposition du projet de coordination et de communication et des projets simples, commence à la date de dépôt de la candidature du PITEM/ PITER sous SYNERGIE CTE.

Les dépenses éligibles correspondent aux dépenses engagées pour la préparation de la proposition du plan (phase 1). En cas d'approbation du plan, les dépenses éligibles peuvent comprendre celles relatives à la préparation de la phase 2 (projet de coordination et quatre projets simples thématiques) pour un maximum de 25 000 euros par projet soit 125 000 € maximum pour la préparation du plan.

Les dépenses de préparation du plan de la phase 1 seront inscrites dans le projet de coordination et de communication.

Par contre, les dépenses liées aux activités des projets simples et de coordination/communication sont éligibles à partir de la date de dépôt des dits projets sur Synergie-CTE conformément aux règles en vigueur dans le DOMO.

Calendrier de l'appel à manifestation

L'appel à candidature est ouvert du mardi 15 novembre 2016 à 12h00 au mardi 31 janvier 2017 à 12h00.

Examen des propositions : 

Les propositions seront examinées par le Comité de suivi qui se tiendra au cours du 2ème trimestre 2017.

Informations et accompagnement des candidats : 

Pour des informations et demandes d'assistance relatives à la saisie du dossier de candidature sur le système Synergie CTE, merci de bien vouloir écrire à l'adresse suivante :

alcotra-synergiecteeauvergnerhonealpes.fr

Les pré-requis nécessaires, les conditions d'éligibilité, ainsi que les informations utiles à la présentation des projets sont disponibles dans le « Document de Mise en CEuvre » téléchargeable sur 

http://www.interreg-alcotra.eu

Le dossier de candidature devra être saisi sur le système Synergie CTL 

https://synerqie-cte.asp-public.fr

Les éventuelles mises à jour du présent appel seront communiquées sur le site du programme: 

http://www.interreg-alcotra.eu

Pour tout renseignement concernant cet appel, les personnes intéressées pourront s'adresser aux animateurs territoriaux, au Secrétariat Conjoint et aux administrations partenaires du programme.