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In Prospect 151574 - Activités culturelles 2016 - Tunisie - Tunisia
Deadline: 03 Jun 2016   CALL EXPIRED

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 Culture and Development

Contexte

La Politique européenne de voisinage prévoit un dialogue de cultures et de civilisations entre l'Union européenne et ses pays voisins.

Les arts, l'éducation et d'autres activités culturelles offrent des opportunités de dialogue entre les peuples, qui dans d'autres circonstances ne sont pas toujours enclins à dialoguer.

C'est dans ce cadre que l'Union européenne finance des activités culturelles dans ses pays voisins, à travers ses Délégations.

Objectifs du programme et priorités

L'objectif général du présent appel à propositions est de favoriser le dialogue et la compréhension des cultures.

L'objectif spécifique du présent appel à propositions est de promouvoir la compréhension mutuelle et le rapprochement entre les peuples à travers les échanges culturels.

Afin de répondre à ces objectifs, la Délégation de l'Union européenne prévoit le financement d'activités culturelles dans toutes les régions tunisiennes.

Montant de l’enveloppe financière mise à disposition par l'administration contractante

Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions s'élève à 150.000 EUR. L'administration contractante se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Montant des subventions

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants:

  • montant minimum: 20.000 EUR

  • montant maximum: 30.000 EUR

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l'action:

  • pourcentage minimum: 50% du total des coûts éligibles de l'action

  • pourcentage maximum: 80% % du total des coûts éligibles de l'action (voir également point 2.1.5)

Le solde (c'est-à-dire la différence entre le coût total de l'action et le montant demandé à l'administration contractante) doit être financé par des sources autres que le budget de l'Union européenne.

La subvention peut couvrir l’intégralité des coûts éligibles de l’action si cela est jugé indispensable à sa réalisation. Si tel est le cas, le demandeur chef de file doit justifier sa demande de financement intégral au point 2.1 de l’annexe A.2. La validité de la justification fournie sera examinée pendant la procédure d’évaluation. L'absence de justification peut entraîner le rejet de la demande.

RÈgles applicables au prÉsent appel À propositions

Les présentes lignes directrices définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en œuvre des actions financées dans le cadre du présent appel à propositions, en conformité avec le Guide pratique, qui s'applique au présent appel (disponible sur le site Internet d'EuropeAid à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do?locale=fr)1.

Critères d’éligibilité

Il existe trois séries de critères d’éligibilité, qui concernent respectivement:

les acteurs:

  • le demandeur chef de file, c’est-à-dire l'entité soumettant le formulaire de demande (2.1.1),

  • le cas échéant, se(s) codemandeur(s) (sauf disposition contraire, le demandeur chef de file et le(s) codemandeur(s) sont ci-après dénommés conjointement les «demandeurs») (2.1.1),

  • et, le cas échéant, le(s) entité(s) affiliée(s) au demandeur chef de file ou aux codemandeurs (2.1.2);

les actions:

  • les actions pouvant bénéficier d’une subvention (2.1.4);

les coûts:

  • Les types de coûts pouvant être inclus dans le calcul du montant de la subvention (2.1.5).


 

Éligibilité des demandeurs (demandeur chef de file et codemandeur(s))


 

1. Pour pouvoir prétendre à une subvention, le demandeur chef de file doit satisfaire aux conditions suivantes:

  • être une personne morale; et

  • être sans but lucratif; et

  • appartenir à l’une des catégories suivantes: organisation non gouvernementale, opérateur du secteur public, autorité locale et organisation internationale (intergouvernementales), telles que définies par l’article 43 des Règles d’application du règlement financier de l'Union européenne et

  • être établi dans un État membre de l’Union européenne ou dans les pays tels que définis dans le Règlement (CE) n° 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 arrêtant des dispositions générales instituant un Instrument Européen de Voisinage (IEV-JO L 77 du 15.03.2014, p.27-43, référence annexe A2a du Guide Pratique). Cette obligation ne concerne pas les organisations internationales; et

  • être directement chargés de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l'entité/les entités affiliée(s) et non agir en tant qu’intermédiaire

2. Les demandeurs potentiels ne peuvent participer à des appels à propositions ni être bénéficiaires d'une subvention s'ils se trouvent dans une des situations mentionnées au point 2.3.3 du Guide pratique.

À l’annexe A.2, section 4 du formulaire de demande de subvention («déclaration du demandeur chef de file»), le demandeur chef de file doit déclarer que ni luimême ni le(s) codemandeur(s) ni l'entité/les entités affiliée(s) ne se trouvent dans une de ces situations.

Le demandeur chef de file peut agir soit individuellement, soit avec un ou des codemandeurs.

Si la subvention lui est attribuée, le demandeur chef de file devient le bénéficiaire identifié comme le coordinateur dans l’annexe e3h1 (Conditions particulières). Le coordinateur est l’interlocuteur principal de l’administration contractante. Il représente les éventuels autres bénéficiaires et agit en leur nom. Il conçoit et coordonne la mise en œuvre de l’action.

Codemandeur(s)

Les codemandeurs participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par le demandeur chef de file.

Les codemandeurs doivent satisfaire aux critères d’éligibilité qui s'appliquent au demandeur chef de file luimême.

Les codemandeurs doivent signer le mandat à la partie B, section 4, du formulaire de demande de subvention.

Si la subvention leur est attribuée, les éventuels codemandeurs deviendront les bénéficiaires de l'action, avec le coordinateur.

 

Entités affiliées

Entité(s) affiliée(s)

Le demandeur chef de file et ses codemandeurs peuvent agir avec une ou des entités affiliées.

Seules les entités suivantes peuvent être considérées comme affiliées au demandeur chef de file et /ou au(x) codemandeur(s):

Seules les entités liées structurellement aux demandeurs (le demandeur chef de file ou un codemandeur), notamment sur le plan capitalistique ou juridique.

Ce lien structurel recouvre principalement deux notions:

1. le contrôle, au sens de la directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises:

Les entités affiliées à un demandeur peuvent donc être:

  • des entités contrôlées directement ou indirectement par le demandeur (filiale ou filiale de premier rang) ou contrôlées par une entité elle-même contrôlée par le demandeur (sous-filiales ou filiales de deuxième niveau). Ceci est valable pour les autres niveaux de contrôle;

  • des entités contrôlant directement ou indirectement par le demandeur (maison mère). De la même façon il peut s’agir d’entités contrôlant une compagnie contrôlant le demandeur;

  • des entités au même niveau de contrôle direct ou indirect que le demandeur (sociétés sœurs).

2. l’adhésion, c’est-à-dire que le demandeur est juridiquement défini comme par exemple un réseau, une fédération, une association à laquelle l’entité affiliée participe, ou le demandeur participe à la même organisation (par exemple un réseau, une fédération ou une association) que l’entité affiliée proposée.

Le lien structurel ne doit pas être limité à l’action ni établi seulement pour la mettre en œuvre. Il doit exister indépendamment de l’attribution de la subvention. Cela signifie que ce lien pourrait exister avant l’appel à propositions et rester valide une fois l’action terminée.

Exceptionnellement l’entité peut être considérée comme affiliée au demandeur même si le lien structurel est limité à l’action ou établi seulement pour sa mise en œuvre dans le cas de «demandeurs uniques» ou «bénéficiaires uniques». Un demandeur unique ou un bénéficiaire unique est une entité juridique formée de plusieurs entités ou groupe d’entités qui satisfont ensemble aux critères d’attribution de la subvention. Par exemple une association est formée de ses membres.

Que ne peut pas être une entité affiliée?

Les organismes suivants ne peuvent pas être considérés comme des entités affiliées au demandeur:

  • les attributaires de marchés lancés par le demandeur de la subvention ou ses sous-traitants, les entités à qui un service public est délégué ou concédé pour le compte d’un demandeur;

  • celles qui perçoivent un soutien financier de la part du demandeur;

  • celles qui collaborent régulièrement avec un demandeur sur la base d’un protocole d’accord ou qui partagent des actifs;

  • celles qui ont signé un accord de consortium dans le cadre d’un contrat de subvention (sauf si cet accord de consortium conduit à la création d’un «demandeur unique» tel que décrit ci-dessus).

Comment vérifier l’existence du lien avec un demandeur?

L’affiliation résultant d’une relation de contrôle peut être établie en particulier sur base des comptes consolidés de groupe auquel appartiennent le demandeur et l’entité affiliée proposée.

Celle résultant d’une adhésion peut être établie en particulier sur base des statuts (ou tout acte constitutif équivalent) définissant le demandeur comme un réseau, une fédération ou une association auquel ou auquel/à laquelle le demandeur participe.

Si un contrat de subvention est attribué aux demandeurs, leurs entité(s) affiliée(s) ne deviendront ni bénéficiaires de l’action ni signataires du contrat. Toutefois elles participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action et les coûts qu’elles encourent (notamment ceux relatifs aux marchés de mise en œuvre et au soutien financier aux tiers) peuvent être éligibles à la condition de respecter les règles pertinentes applicables au(x) bénéficiaire(s) en vertu du contrat de subvention.

Les entités affiliées doivent satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité que ceux applicables au demandeur chef de file ou aux codemandeurs. Elles doivent par ailleurs signer la déclaration disponible à l’annexe A.2, section 5, du formulaire de demande de subvention.

Associés et contractants

Les entités suivantes ne sont ni des demandeurs ni des entités affiliées. Elles n’ont pas à signer le «mandat pour codemandeur(s)» ou la «déclaration d’entité affiliée»:

1. Associés

D'autres organisations ou personnes peuvent être associées à l’action. Les associés participent effectivement à l’action, mais ne peuvent prétendre à bénéficier de la subvention, à l’exception des indemnités journalières et des frais de déplacement. Ces associés ne doivent pas répondre aux critères d'éligibilité mentionnés au point 2.1.1. Les associés doivent être mentionnés dans l’annexe A.2, section 6, du formulaire de demande de subvention, intitulée «Associés participant à l’action».

2. Contractants

Les bénéficiaires et leurs entités affiliées peuvent attribuer des marchés. Les associés ou l'/les entité(s) affiliée(s) ne peuvent pas être en même temps des contractants du projet. Les contractants sont soumis aux règles de passation de marchés énoncées à l’annexe IV du modèle de contrat de subvention.

Actions éligibles: pour quelles actions une demande peut-elle être présentée?

Définition

Une action comprend une série d’activités.

Durée

La durée initiale prévue d’une action ne peut pas être inférieure à six (6) mois ni excéder dix-huit (18) mois.

Secteurs ou thèmes

Les actions doivent viser à promouvoir la compréhension interculturelle à travers toute activité artistique ou culturelle (y compris dans un but éducatif) : musique, littérature, arts de la scène (théâtre, danse, etc.), arts plastiques (sculpture, peinture, etc.), arts audiovisuels (cinéma, télévision radio, arts digitaux et des médias, vidéo art, etc.), photographie, lecture, conte, bande dessinée, etc.

Couverture géographique

Les actions doivent être mises en œuvre en Tunisie avec une priorité si possible en région. dans les régions de Tunisie.

Les types d’action suivants ne sont pas éligibles:

  1. actions consistant uniquement ou principalement à parrainer la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences et congrès;

  2. actions consistant uniquement ou principalement à financer des bourses individuelles d'études ou de formation;

Types d’activité

Les actions peuvent couvrir :

  • Activités et événements (par exemple : musique, danse, chant, théâtre, y compris marionnettes, etc.), expositions (sculpture, peinture, photos, etc.), compétitions, ateliers de travail, projets via les nouveaux médias (Internet, vidéo, etc.) visant à promouvoir l’échange et le dialogue interculturel entre régions, communautés et populations.

  • Actions visant à renforcer les contacts et la création de réseaux entre des artistes amateurs/professionnels tunisiens d'une part, et des artistes et organisateurs étrangers de foires artistiques internationales, biennales ou festivals culturels de l'autre, et/ou à promouvoir les acteurs culturels tunisiens à l'étranger à travers des réunions ou des formations qui devront avoir lieu en Tunisie.

Soutien financier à des tiers

Les demandeurs peuvent proposer de soutenir des tiers financièrement.

Les demandeurs peuvent proposer de soutenir des tiers financièrement pour contribuer à réaliser les objectifs de l’action.

Le montant maximum du tel support financier est de 10 000 EUR par tiers.

Le soutien financier à des tiers ne peut pas être l’objectif principal de l’action.

Conformément aux conditions établies par les présentes lignes directrices, le demandeur chef de file souhaitant redistribuer la subvention, doit indiquer dans la section 2.1.1 du formulaire de demande de subvention:

  • (i) les objectifs et résultats à atteindre avec ce soutien financier,

  • (ii) une liste exhaustive des types d’activités éligibles au soutien financier,

  • (iii) les types catégories de personnes éligibles au soutien financier,

  • (iv) les critères pour les sélectionner et leur attribuer le soutien financier,

  • (v) les critères pour déterminer le montant exact du support financier pour chaque tiers et;

  • (vi) le montant maximum pouvant être redistribué.

En tout état de cause ces conditions sont obligatoires. Elles doivent être clairement définies dans le contrat de subvention afin d’éviter que ce soutien financier soit attribué de façon discrétionnaire.

Visibilité

Les demandeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la visibilité du financement ou cofinancement par l’Union européenne. Les actions financées entièrement ou partiellement par l’Union européenne doivent autant que possible comprendre des activités d’information et de communication visant à sensibiliser tout ou partie du public aux motifs de l’action, au motif de l’aide fournie par l’Union européenne dans le pays ou la région concernée, ainsi qu’aux résultats et impact de cette aide.

Les demandeurs doivent se conformer aux objectifs et priorités et garantir la visibilité du financement de l'UE (se référer au manuel de communication et de visibilité pour les actions extérieures de l'UE tel qu'établi et publié par la Commission européenne, qui peut être consulté à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/manuel-de-comm-unication-et-de-visibilite-pour-les-actions-exterieures-de-lunion-europeenne_fr ).

Nombre de demandes et de subventions par demandeur/entité affiliée

Le demandeur chef de file ne peut pas soumettre plus d'une demande dans le cadre du présent appel à propositions.

Le demandeur chef de file ne peut pas se voir attribuer plus d'une subvention au titre du présent appel à propositions.

Le demandeur chef de file ne peut pas être en même temps un codemandeur ou une entité affiliée dans une autre demande.

Un codemandeur/une entité affiliée ne peut pas être un codemandeur ou une entité affiliée dans plus d'une demande dans le cadre du présent appel à propositions.

Un codemandeur/une entité affiliée ne peut pas se voir attribuer plus d'une subvention au titre du présent appel à propositions.

 

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