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Interreg V A France-Suisse

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Fiche pré-projet - INTERREG France-Suisse

  - 61 days Deadline: 24 Nov 2017

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 Social Innovation
 Social Affaires and Inclusion
 Sustainable Tourism
 Sustainable Transport
 Cultural heritage
 Interregional cooperation
 INTERREG



La stratégie 2014-2020: 4 axes d'intervention, 66 millions d'euros de fonds FEDER, 50 millions de francs suisses de fonds fédéraux et cantonaux.

Sommaire:

  • Axe 1: Rapprocher les structures en matière d'innovation et soutenir des projets innovants
  • Axe 2: Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel
  • Axe 3: Encourager le transport durable
  • Axe 4: Favoriser l'emploi et accompagner la mobilité de la main d'oeuvre

 

 

Axe d'intervention #1

Rapprocher les structures en matière d'innovation et soutenir des projets innovants 

13 millions d'euros de fonds FEDER avec un taux de cofinancement maximal de 60 %

                                                                      ET 

10,6 millions de francs suisses avec un taux de cofinancement maximal de 50 %

 

Objectif spécifique 1:

Augmenter et structurer les collaborations dans le domaine de la Recherche et de l'Innovation (R&I)  

Cet objectif passe par la mise en réseau des différents acteurs de la R&I mais aussi par la mutualisation et l'investissement dans des équipements et outils de recherche transfrontaliers.

 

Objectif spécifique 2:

Développer des innovations dans les domaines d'excellence du territoire

Cet objectif passe par un renforcement des capacités d'innovation doublé d'une mise en oeuvre d'innovations débouchant sur des produits et des solutions.

Il s'agit de favoriser les innovations fonctionnelles d'usage ou d'organisation des différents thèmes stratégiques.

 

Axe d'intervention #2   

Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel

17 millions d'euros de fonds FEDER avec un taux de cofinancement maximal de 65%

                                                                   ET

15,5 millions de francs suisses avec un taux de confinancement maximal de 50%

 

Objectif spécifique 3:

Exploiter plus efficacement les opportunités touristiques et culturelles liées au patrimoine

Il s'agit d'accompagner les pôles touristiques dans la diversification de leur offre sur la base de produits touristiques composites valorisant la complémentarité entre les sites, les activités, les richesses patrimoniales et l'offre culturelle.

 

Objectif spécifique 4:

Préserver et restaurer les écosystèmes fragilisés de l'espace transfontalier

Cet objectif passe par la capitalisation et la mutualisation des connaissances; et le développement d'outils méthodologiques innovants.

Il requiert également un soutien à la gestion intégrée des différentes richesses naturelles du territoire transfrontalier dans un objectif de développement durable.

 

Objectif spécifique 5:

Structurer des démarches intégrées d'aménagement du territoire favorisant l'économie d'espace et la qualité de l'air

Dans ce cadre, seront encouragées les démarches d'aménagement territorial et la prise en compte du développement durable au coeur des réflexions.

 

Axe d'intervention #3

Encourager le transport durable

25 millions d'euros de fonds FEDER avec un taux de cofinancement maximal de 60%

                                                                   ET

15,8 millions de francs suisses avec un taux de cofinancement maximal de 60%

 

Objectif spécifique 6: 

Augmenter l'utilisation des moyens de transports durables pour les déplacements transfrontaliers

L'objectif est d'améliorer la lisibilité et l'accessibilité de l'offre de transports collectifs, par un niveau de coordination plus important entre les opérateurs.

 

Objectif spécifique 7:

Augmenter l'éfficacité du transport ferroviaire transfrontalier

Seront soutenues les actions visant à la modernisation et à la sécurisation des offres de transport, ainsi que le développement de l'interopérabilité.

 

Axe d'intervention #4

Favoriser l'emploi et accompagner la mobilité de la main d'oeuvre

7 millions d'euros de fonds FEDER avec un taux de cofinancement maximal de 75%

                                                                 ET

5,9 millions de francs suisses avec un cofinancement maximal de 50%

 

Objectif spécifique 8:

Soutenir le développement de services de proximité afin de favoriser l'activité économique

Il s'agit ici de la mise en réseau transfrontalière des services déjà existants mais aussi d'encourager la création de nouveaux services innovants et de qualité, notamment ceux impliquant la mise en oeuvre des TIC.

 

 Objectif spécifique 9:

Mettre en oeuvre des actions communes pour renforcer l'accès aux marchés de l'emploi

L'objectif visé est d'améliorer la lisibilité du marché du travail en rapprochant les organismes impliqués ainsi que par une reconnaissance commune des qualifications professionnelles.

Le développement d'outils de gestion des ressources humaines et d'anticipation des mutations économiques pourra être soutenu.

 

 

 

 

Mise en oeuvre

L’autorité de gestion est assurée par la Région Bourgogne Franche-Comté, responsable du fonctionnement et de l’exécution du programme. Par symétrie, c’est la Coordination Régionale INTERREG (CRI) suisse qui est responsable des financements suisses. La CRI est représentée par son Président et son Vice-Président.

 

Cette démarche partenariale est également formalisée par une implication des partenaires du programme INTERREG V France-Suisse 2014-2020 ci-dessous.

 

Pour la partie française :

 

La Région Bourgogne Franche-Comté,

La Région Auvergne Rhône-Alpes,

Le Département  de l'Ain,

Le Département  du Doubs,

Le Département de la Haute-Savoie,

Le Département du Jura,

Le Département du Territoire de Belfort,

L’Etat, représenté par les Préfets des Régions Bourgogne France-Comté et Auvergne Rhône-Alpes

 

Pour la partie suisse :

 

Le Canton de Berne

Le Canton de Vaud

Le Canton du Valais

Le Canton de Fribourg

La République et Canton de Neuchâtel

La République et Canton de Genève

La République et Canton du Jura

 

 

 

Concevoir votre projet

Avant de commencer la construction en tant que telle de votre projet, vous devez vous assurer que:

 

  1. Votre projet répond aux principes de bases de la coopération, à savoir:
    • Définition commune du projet entre partenaires
    • Participation commune à la réalisation du projet
    • Mise à disposition partagée de moyens humains
    • Financement conjoint

     

  2. Votre projet est conforme à la stratégie du programme, à savoir:
    • Répondre aux enjeux de l’objectif spécifique du programme dans lequel le projet vient s'insérer
    • Apporter des résultats tangibles
    • Répondre aux principes de la NPR pour bénéficier d’un financement fédéral côté suisse le cas échéant

 

 

 

 

Construire votre projet

La construction de votre projet va se dérouler selon les étapes suivantes: 

1. Constituer un partenariat franco-suisse

  • Assurer la responsabilité de chef de file
  • S’entourer de partenaires / conventionner le cas échéant
  • Définir les modalités de gouvernance et de suivi du dossier

2. Définir un plan d’action et un planning de réalisation

3. Construire un budget

  • Frais de personnel
  • Frais de bureau et frais administratifs
  • Frais de déplacement et d’hébergement
  • Frais liés au recours à des compétences et à des services extérieurs
  • Dépenses d’équipement


4. Construire un plan de financement
5. Remplir la fiche pré-projet

Cette fiche répertorie les éléments indispensables pour bien préparer votre projet :

  • Partenariat et dates clés
  • Objectifs et actions principales
  • Budget et plan de financement
  • Plus-value transfrontalière

Les dépenses éligibles sont celles engagées à compter du 1er janvier 2014, en France et en Suisse. Le principe de rétroactivité ne peut être appliqué que si le projet n'est pas terminé au moment du dépôt et que les dépenses présentées sont conformes aux objectifs du projet.

Une fois remplie et signée par les deux chefs de file, vous pouvez l'envoyer par courrier postal au Secrétariat Conjoint (SC) français pour le chef de file français et par mail (france-suisse@interreg.ch) au Secrétariat Conjoint suisse pour le chef de file suisse.

 

Pour les porteurs français, nous attirons votre attention sur le fait que:

  • Dans le cas d'application de régimes d'aides d'Etat, la date de dépôt de la fiche pré-projet constitue la date de début d'éligibilité du projet et que donc le principe de rétroactivité des dépenses ne peut pas être appliqué;
  • La typologie des dépenses éligibles doit encore être arrêtée au niveau national.

     

ATTENTION : Cette fiche pré-projet ne constitue pas le dossier de demande de subvention complet. Le dépôt officiel se fera à partir de l’application SYNERGIE-CTE, selon les indications du SC.

 

Porteurs français: vérifiez la complétude de votre projet en vous référant à la liste ci-joint: liste des pièces à fournir par les porteurs de projet français pour le dépôt officiel du projet

Porteurs suisses : consultez les informations spécifiques sur la page du site dédiée

 

Si le projet est jugé éligible par le Secrétariat Conjoint, vous serez invités à le déposer officiellement.

 

 

Dans le cadre de la préparation des projets, les porteurs doivent impérativement soumettre une fiche "pré-projet" avant la date limite de dépôt officiel (dépôt des dossiers complets via le logiciel SYNERGIE-CTE) des projets.

 

La prochaine date de réception des fiches pré-projet par le Secrétariat conjoint est fixée au 24 novembre 2017 en vue d'un dépôt du dossier complet sur SYNERGIE-CTE au plus tard le 05/01/2018 pour les projets retenus suite à l'examen de leur fiche, et un passage éventuel en comité de programmation le 07/06/2018.

 

Pour en savoir plus sur la méthode de montage des projets INTERREG France-Suisse et télépcharger la fiche "pré-projet", consultez la page "Construire votre projet".



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