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Appui institutionnel au dispositif de collecte, d’analyse et de promotion de l’information pour la protection des consommateurs. DZ 13 ENPI HE 01 16 (DZ/31)
Deadline: 08 Aug 2016   CALL EXPIRED

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Programme et source de financement :

Intitulé du projet de jumelage : Appui institutionnel au dispositif de collecte, d’analyse et de promotion de l’information pour la protection des consommateurs.

               DZ 13 ENPI HE 01 16 (DZ/31)

 

 

Intitulé du programme : Programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association (P3A-III) Algérie-Union européenne.

 

 

Nature des activités, zone géographique et durée du projet :

Description succincte des objectifs :

Objectif général : 

Amélioration de la protection des consommateurs.

 

Objectif spécifique :

Renforcement du dispositif institutionnel concernant la collecte, l’analyse et la promotion de l’information en faveur de la protection du consommateur.

 

Zone géographique : Algérie.

Durée maximale du projet : 24 mois.

 

4.    Montant global disponible pour cet appel à propositions :

1.200.000 EUR (un million deux cent mille euros).

 

 

 

Critères d’éligibilité

5.    Eligibilité : Qui peut soumissionner

Les administrations publiques et les organismes mandatés tels qu’ils sont définis dans le Manuel de Jumelage des États membres de l’Union européenne sont seuls autorisés à présenter une proposition via les Points de contact nationaux des États membres de l’Union européenne (PCN).

 

Voir la section 3 du Manuel de Jumelage : Soumission et sélection des propositions.

 

 

 

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

6.    Date prévisionnelle de notification des résultats du processus d’attribution

La date prévisionnelle de notification des résultats est fixée au 06 septembre 2016.

 

 

 

CRITÈRES de Sélection et D’ATTRIBUTION

7.    Critères de sélection et d’attribution

Les critères de sélection prennent en considération la capacité opérationnelle des experts clefs mentionnés dans la proposition, l’évaluation est exprimée avec mention Oui/Non et une seule évaluation négative d’un critère disqualifie la proposition.

 

Les critères d’attribution prennent en considération le mérite des principaux aspects qualifiants de la proposition et sont évalués en appliquant un système de notation (1 à 5). 

 

La sélection et l’attribution à l’organisation de l’EM seront fondés sur l’évaluation de plusieurs aspects qualitatifs, y compris mais sans que ceci soit limitatif, la méthodologie proposée, l’expérience du CRJ et du CP proposés, l’expérience de l’organisation dans des projets de coopération et la présentation de l’EM, etc.

 

Voir l’Annexe C6 du Manuel de Jumelage : Grille d’Eligibilité et de Conformité Administrative et l’Annexe C8 du Manuel de Jumelage : Grille d’Evaluation pour la Sélection des propositions de jumelage dans le cadre de l’IEVP.

 

 

 

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

8.    Proposition de jumelage et renseignements à fournir

Les propositions de jumelage doivent être présentées aux Points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’UE dans le strict respect des instructions du Manuel de Jumelage (y compris l’utilisation du modèle).

 

Les Points de contact nationaux pour les jumelages sélectionneront ensuite une proposition de jumelage et la soumettront à l’autorité contractante dans le délai prévu pour la présentation des demandes.

 

Une copie de chaque demande sera transmise électroniquement par le Point de contact national à l’adresse mail suivante : propositions-jumelage@p3a-algerie.org

 

9.    Date limite d’introduction des demandes    

La date limite de présentation des propositions de jumelage à l’autorité contractante par les Points de contact nationaux est fixée au 8 août 2016, à 12h00, heure locale.

 

Toute demande reçue par l’autorité contractante après cette date ne sera plus prise en considération.

 

La date limite de présentation des propositions de jumelage par les administrations publiques des États membres de l’UE au Point de contact national correspondant est fixée par ce dernier.

 

10.    Informations détaillées

Les informations détaillées sur le présent appel à propositions figurent dans le Manuel de Jumelage et la fiche de projet jumelage est disponible auprès des Points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’Union européenne.

 

La date prévisionnelle pour la réunion du comité d’évaluation est fixée au 23 août 2016.

 

La délégation de l’EM doit obligatoirement inclure le(s) Chef(s) de Projet et le/la CRJ.



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