137450 - MA/ 42: «Amélioration de la performance de la Direction Générale des Impôts et de ses relations avec les contribuables». - Morocco

Deadline: Jul 4, 2016  
CALL EXPIRED

1.    Référence de publication

EuropeAid/137450/IH/ACT/MA

2.    Programme et source de financement

Intitulé du projet de jumelage :
"Amélioration de la performance de la Direction Générale des Impôts et de ses relations avec les contribuables" (MA/42)

Intitulé du pogramme :
"Hakama" (Gouvernance publique)
 
3.    Nature des activités, zone géographique et durée du projet

a)     L’objectif du projet de jumelage est d’appuyer la Direction Générale des Impôts (DGI) dans l’approfondissement du civisme fiscal par l’amélioration du service rendu aux usagers, le renforcement des missions de contrôle fiscal et de recouvrement des créances fiscales.    
b)    Aire géographique: Royaume du Maroc
c)    Durée maximale du projet: 24 mois

4.    Montant total disponible pour cet appel à propositions et montant maximal de la subvention

1 200 000 EUR

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

5.    Conditions d’éligibilité applicables aux soumissionnaires
Les administrations publiques et les organismes mandatés tels qu’ils sont définis dans le manuel de jumelage des États membres de l’Union européenne sont seuls autorisés à présenter une proposition via les points de contact nationaux des États membres de l’Union européenne.
Voir la section 3 du manuel de jumelage: Soumission et sélection des propositions.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

6.    Date prévisionnelle de notification des résultats du processus d’attribution
27 novembre 2015

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
7.    Critères d’attribution
Voir l’annexe C6 du manuel de jumelage: Grille de conformité administrative et d’éligibilité; et l’annexe C8 du manuel de jumelage: Grille d’évaluation pour la sélection des propositions de jumelage pour l’IEVP.

PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE

8.    Proposition de jumelage et renseignements à fournir

Les propositions de jumelage doivent être présentées aux points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’UE dans le strict respect des instructions du manuel de jumelage (y compris l’utilisation du modèle).
Les points de contact nationaux pour les jumelages sélectionneront ensuite une proposition de jumelage et la soumettront à l’administration contractante dans le délai prévu pour la présentation des demandes.
Une copie de chaque demande sera transmise sur support électronique par le point de contact national.

9.    Date limite d’introduction des demandes

Date limite de présentation des propositions de jumelage à l’administration contractante par les points de contact nationaux: vendredi 30 octobre 2015.
La date limite de présentation des propositions de jumelage par les administrations publiques des États membres de l’UE au point de contact national correspondant est fixée par ce dernier.
Aucune demande reçue par l’administration contractante après cette date ne sera prise en considération.

10.    Informations détaillées

Les informations détaillées sur le présent appel à propositions figurent dans le manuel de jumelage et les fiches de projet spécifiques que vous pouvez vous procurer auprès des points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’Union européenne.

Des informations supplémentaires sur l’instrument de jumelage sont disponibles sur le site Internet de l’Union européenne à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/overview/twinning_fr.htm

Toute demande de clarification concernant le présent appel à propositions devra être adressée par courrier électronique à la Cellule d'Appui au Programme "Réussir le Statut Avancé" (CAP-RSA) (b.chouqui@tresor.finances.gov.ma), au plus tard le vendredi 9 octobre 2015.

La CAP-RSA répondra à toutes les questions posées par les points de contact nationaux, au plus tard, le vendredi 16 octobre 2015.

A titre indicatif la/les réunion(s) du comité d’évaluation se tiendront entre le 3 et le 13 novembre 2015.

La réunion de sélection durant laquelle le comité d’évaluation procèdera aux interviews se tiendra à Rabat (lieu exact à préciser), de façon indicative, le lundi 9 novembre 2015.